La Loi Pinel sera-t-elle toujours d’actualité en 2017?
La loi Pinel est un dispositif d’investissement locatif intermédiaire, entré en vigueur avec l’article 5 de la Loi de Finances 2015. Bonne nouvelle : son prolongement jusqu’au 31 décembre 2017 a été annoncé au mois d’avril 2016, alors qu’il devait initialement d’arrêter au 31 décembre 2016. On vous en dit plus.
Le but du dispositif est de relancer la construction et la rénovation de logements en France, tout en facilitant l’accès aux logements pour tous dans les zones de « tension ». Ainsi, pour tout logement acheté entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017 dans une zone identifiée comme « zone de tension », des réductions d’impôts jusqu’à 18% sont mises en place sous certaines conditions.
La résidence l’Orion par le promoteur immobilier UTEI. Les appartements neufs à Lyon de la résidence sont éligibles Pinel zone A.
Revenus, zone, durée d’engagement et performance énergétique : la pierre angulaire du dispositif Pinel
Parmi les conditions d’éligibilité au dispositif Pinel, le prix de la location du logement concerné doit être inférieur aux prix du marché (en moyenne de 20%, des barèmes sont établis en fonction de chaque zone).
Des barèmes de revenus sont également prévus pour les locataires : ils ne doivent pas dépasser certains plafonds? C’est l’une des clés de ce dispositif d’envergure pour l’accès aux logements pour tous.
La durée d’engagement est elle aussi définie dans le texte de loi : elle peut aller de 6 à 12 ans. Les retombées fiscales se répartissent tout au long de cette durée d’engagement.
Enfin, les logements mis en location dans le cadre du dispositif, qu’il s’agisse d’immobilier neuf à Villeurbanne ou à Boulogne Billancourt, de peu importe où ils se situent, doivent atteindre un certain niveau de performance énergétique pour être éligibles.
La loi Pinel confirmera donc pour 2017 son statut de dispositif phare pour les particuliers désireux de réaliser un investissement locatif intelligent!
Pour aller plus loin :
Toutes les conditions d’application du dispositif Pinel : http://www.economie.gouv.fr/cedef/pinel-investissement-locatif
Pour la performance énergétique des logement éligibles Pinel, le texte de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=CB02C4DC0D8CC9D99F7A5ACB8A4AF5AD.tpdjo13v_3?cidTexte=LEGITEXT000006069574&idArticle=LEGIARTI000026886563
Un exemple de programme immobilier avec des logements neufs à Lyon éligibles Pinel : http://www.utei.fr/logement-neuf-lyon.html
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