Les frais bancaires : bien comprendre pour bien se protéger

Les frais bancaires sont surveillés pour préserver les consommateurs

11 avril 2012 Commentaires fermés

Les frais bancaires sont globalement en baisse ! Et pour cause, suite aux pressions du gouvernement, par l’intermédiaire notamment du Comité Consultatif du Secteur Financier, le CCSF, elles se sont engagées à réduire les frais bancaires qu’elles appliquent à leurs clients. De plus, un Observatoire des tarifs bancaires a été mis en place afin de surveiller les évolutions de ces frais bancaires et d’en informer les consommateurs, et éventuellement de faire des recommandations aux établissements financiers.

Les frais bancaires : obligations légales et protection du consommateur

Les frais bancaires : les rouages.

Les frais bancaires représentent tous les coûts imposés aux consommateurs par les banques pour couvrir des opérations liées notamment aux rejets de paiements, assurances et utilisation de cartes bancaires par exemple. La facturation de ces frais bancaires est désormais extrêmement réglementée. Il convient donc pour les consommateurs de connaître les obligations légales en vigueur afin de se prémunir contre d’éventuels frais bancaires abusifs. A l’heure actuelle, les banques sont tenues d’informer leurs clients des détails des frais bancaires facturables. Pour ce faire, elles ont l’obligation de donner accès à l’extrait standard des tarifs pratiqués, soit en ligne sur leur site internet, soit par courrier. Tout frais bancaire non présent sur cette liste et facturé par une banque est considéré comme abusif. De plus, toute modification de ces tarifs bancaires doit être signifiée aux clients par courrier sans quoi la facturation associée sera considérée comme indue. Chaque année, les banques ont l’obligation légale de délivrer à leurs clients un récapitulatif des frais bancaires applicables et effectivement appliqués dans l’année. Enfin, depuis 2008, les frais bancaires associés à des incidents de paiement sont plafonnés. Pour un chèque impayé de moins de 50 euros, la pénalité ne peut dépasser 30 euros. Pour un chèque impayé de plus de 50 euros, le plafond est fixé à 50 euros. Enfin, un rejet de virement ne peut être facturé à plus de 20 euros.

Les frais bancaires et les attentes des Français

Les frais bancaires, trop chers ?

Les frais bancaires préoccupent les Français pour qui ils ont longtemps été obscurs et incompréhensibles. C’est pour cette raison qu’un sondage Opinion Way pour la MACIF a été effectué début 2012 afin de connaître les attentes des Français vis-à-vis de leurs banques. Or les résultats de cette enquête sont édifiants. 69% des sondés considèrent que les frais bancaires sont injustifiés et 36% déclarent avoir déjà eu des surprises sur la tarification de certains frais bancaires ! Enfin, 35% s’estiment mal informés quant à la politique tarifaire de leur banque. Il n’y a pas de fumée sans feu. De fait, en 2010, l’Autorité de la concurrence a condamné 11 banques françaises pour avoir illégalement coordonné leurs frais bancaires ! Ce sont au total 385 millions d’euros d’amende qui ont été infligés aux fraudeurs. Depuis, l’Observatoire des tarifs bancaires a été créé et veille au grain, pour la protection des consommateurs et le respect des règles européennes de la concurrence. Enfin, les produits bancaires sont souvent complexes et assez incompréhensibles pour les usagers : 39% des Français souhaitent des offres plus simples et mieux adaptées à leurs besoins. Et pour cause, les banques proposent souvent des packages de produits bancaires très riches, imposant des services inadaptés. Le résultat : des frais bancaires supplémentaires pour des prestations considérées comme inutiles !

Les frais bancaires, évolutions et perspectives

Les frais bancaires : créateurs de bénéfices ?

Les frais bancaires comptent pour une part non négligeable dans les bénéfices des grandes banques françaises. En pleine crise, elles ont dégagé des marges record en 2011 : 7,8 milliards d’euros pour BNP-Paribas, près de 4 milliards pour la Société Générale, 3,6 milliards pour le Crédit Agricole et la BPCE et enfin 2,3 milliards pour Crédit Mutuel-CIC. De fait, la France est à la troisième place des pays aux frais bancaires les plus élevés au niveau mondial ! Ceci explique la bonne santé des établissements financiers français… Cependant, face aux pressions du gouvernement et des consommateurs, les banques françaises ont pris, en 2012, des engagements, notamment en ce qui concerne les frais bancaires. De plus, elles se sont aussi engagées à développer des packages de produits plus adaptés aux besoins de consommateurs. Ces engagements sont dans la droite ligne d’une tendance en cours, déjà relevée pour l’année 2011. Par exemple, en 2011, les frais bancaires concernant la gestion de compte sur internet ont baissé de 13%. Les frais bancaires de prélèvement ont chuté de 25% ! Les choses évoluent donc doucement dans le bon sens. Néanmoins, certains services voient, eux, leurs frais bancaires associés augmenter. L’utilisation d’une carte de paiement internationale à débit immédiat a coûté par exemple 1% de plus en 2011 qu’en 2010. Le retrait en euro dans un DAB d’un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale a, lui, vu ses frais associés augmenter de 3%. Il reste donc du travail.

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